Conditions générales de vente et d'utilisation - Atelier Indépendant
Conditions Générales d'Utilisation du site Atelierindépendant.fr
Préambule
Le site Atelierindependant.fr est édité et administré par MAISON INDÉPENDANT
L'utilisation du site Atelierindependant.fr et les achats de produits proposés sur Atelierindependant.fr sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site Atelierindependant.fr (« Conditions Générales d'Utilisation »).
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site Atelierindependant.fr sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation» du site Atelierindependant.fr.
1. Sécurité et confidentialité
La Politique de Confidentialité du site Atelierindependant.fr (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles communiquées à Atelierindependant.fr sur ce site. MAISON INDÉPENDANT peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Le site Atelierindependant.fr n'est pas destiné aux enfants mineurs.
2. Propriété Intellectuelle
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La marque « MAISON INDÉPENDANT », la marque figurative représentant un attelage, toutes les autres marques et logos liés à MAISON INDÉPENDANT, déposés ou non, affichés sur le site Atelierindependant.fr, ainsi que le nom de domaine « Atelierindependant.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de MAISON INDÉPENDANT. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de MAISON INDÉPENDANT, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
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3. Liens
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4. Limitation de responsabilité
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5. Absence de garantie
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6. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- MAISON INDÉPENDANT pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
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