Conditions générales de vente et d'utilisation - Atelier Indépendant

Conditions Générales d'Utilisation du site Atelierindépendant.fr

Préambule

Le site Atelierindependant.fr est édité et administré par MAISON INDÉPENDANT


L'utilisation du site Atelierindependant.fr et les achats de produits proposés sur Atelierindependant.fr sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site Atelierindependant.fr (« Conditions Générales d'Utilisation »).

En utilisant le site  Atelierindependant.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site Atelierindependant.fr vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site Atelierindependant.fr (voir « Sécurité et Confidentialité »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site Atelierindependant.fr sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation» du site Atelierindependant.fr.

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site Atelierindependant.fr (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles communiquées à Atelierindependant.fr sur ce site. MAISON INDÉPENDANT peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site Atelierindependant.fr n'est pas destiné aux enfants mineurs.

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site Atelierindependant.fr est la propriété exclusive de MAISON INDÉPENDANT ou de ses filiales. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Atelierindependant.fr, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « MAISON INDÉPENDANT », la marque figurative représentant un attelage, toutes les autres marques et logos liés à MAISON INDÉPENDANT, déposés ou non, affichés sur le site Atelierindependant.fr, ainsi que le nom de domaine « Atelierindependant.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de MAISON INDÉPENDANT. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de MAISON INDÉPENDANT, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site Atelierindependant.fr ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site Atelierindependant.fr pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Liens

Le site Internet Atelierindependant.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par MAISON INDÉPENDANT. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Atelierindependant.fr  qu'avec l'autorisation écrite et expresse de MAISON INDÉPENDANT.

4. Limitation de responsabilité

MAISON INDÉPENDANT ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site Atelierindependant.fr ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

5. Absence de garantie

MAISON INDÉPENDANT ne peut garantir et affirmer :
- que le site Internet Atelierindependant.fr est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
- que les informations contenues dans le site Atelierindependant.fr sont exactes, complètes ou à jour.

Le site Atelierindependant.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, MAISON INDÉPENDANT ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet Atelierindependant.fr et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». MAISON INDÉPENDANT exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site Atelierindependant.fr ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- MAISON INDÉPENDANT pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

MAISON INDÉPENDANT se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.